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Interventions des représentants de la Commission européenne

Trois directions générales de l'Union européenne, DG Régio, DG Emploi et DG Agri étaient représentées lors du Comité de Suivi. Chacun des représentants a pris la parole pour une courte allocution

M. Marc LOBET, DG REGIO

Je vous annonce d’abord des bonnes nouvelles. Nous avons une série de règlements qui permet de reporter toute la tranche 2007 sur les six autres années. C’est une bonne nouvelle car cela laisse un sursis de courte durée au niveau du dégagement d’office. Mais les années futures seront plus difficiles à rattraper, puisque nous augmentons d’1/6^ème chaque tranche. Donc si l’effort, demain, sera constant, il faut absolument maintenir les caps fixés pour la fin de l’année, il y a tout de même certaines obligations de résultat.

Autre bonne nouvelle, j’espère que dans les jours à venir le commissaire va signer la reprogrammation qui se trouve sur son bureau. Dès que j’ai l'information, je la communique au Comité de gestion.

Parce que nous sommes dans la période de réflexion sur le devenir de la politique de la cohésion, il est demandé à nos DG respectives de fournir des résultats tangibles.

C’est le moment de remonter ces résultats, et de montrer aux détracteurs de cette politique de cohésion qu’ils ont tord.

Enfin, je voudrais apporter, au nom de nos DG, toute notre sympathie aux familles des victimes du Var, et notre solidarité aux habitants ainsi qu’aux acteurs nationaux, régionaux et locaux.

 

Il est aussi important de communiquer toutes ces actions européennes, autant aux citoyens qu’à tous les porteurs de projets.     Marc LOBET  - DG REGIO

M. Peter MATTHIJS, DG EMPLOI

 Vous l’avez mentionné, nous sommes à un moment charnière :

• à cause de la clôture de la période qui arrive à son terme ;
• nous sommes à mi-chemin, il s’installe un rythme de croisière en termes de programmation et de certification ;
• le cadre général d’après 2013 pourrait être cristallisé dans les mois à venir.

C’est dans ce cadre que s’est exprimé tout d’abord un avis du Comité du fond social adopté début juin, et qui plaide pour un fond social après 2013 accessible à tous les États membres et à toutes les régions. Il demande une simplification plus poussée et une plus forte concentration. Il demande aussi des systèmes de gestion plus liés aux résultats.

Autre élément pour le futur, il s’agit de la stratégie européenne, abordée dans notre dernier Conseil européen, qui est plus concentrée sur quelques principaux objectifs.

Comme vous le savez, le FSE est l’instrument privilégié pour soutenir le volet emploi. Dans les mois qui viennent, nous aurons la révision budgétaire en septembre, le prochain accord de cohésion à l’automne 2010, et une proposition de stratégie financière pour l’après 2013 qui sera conclue en juin 2011. Comme vous le voyez, la période devant nous est cruciale pour l’après 2013, et il est important que nous démontrions sur le terrain la valeur ajoutée du fond social.

La programmation doit donc être soutenue et pertinente. Les dépenses doivent être certifiées et déclarées à la Commission le plus vite possible. Il faut démontrer concrètement les réalisations.

Mme Agnieszka GOLEWSKA, DG AGRI

En ce qui concerne le FEADER, nous pouvons nous réjouir. La situation n’est pas mauvaise et se rapproche de la moyenne nationale, avec 300M€ en PACA. C’est une grosse somme malgré les temps difficiles. J’espère que vous maintiendrez cette vitesse de croisière.

En ce qui concerne les politiques européennes, donc bien sûr la Politique Agricole Commune, nous sommes dans une importante étape de réflexion post 2013. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur y participe activement, et je tiens à la remercier pour la consultation publique qui a été lancée par Dacian CIOLOS, le commissaire à l’agriculture, et a recueilli plus de 5 000 réponses. Tout cela sera réuni dans un séminaire la semaine prochaine.