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La déclinaison sur le territoire de la Camargue des mesures agro-environnementales territoriales (MAET)

Les mesures agro-environnementales  territorialisées s'inscrivent dans le dispositif de développement rural du fond européen FEADER pour  la période 2007-2013, Elles remplacent les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et les contrats d'agriculture durable(CAD). Comme pour ces anciens contrats, les engagements sont souscrits pour 5 ans.

Ces mesures, co-financées par  l'État et l'Europe, permettent de rémunérer les agriculteurs qui s'engagent à respecter certaines pratiques les plus respectueuses de l'environnement , en compensant les manques à gagner correspondants.

Cette évolution des pratiques agricoles à travers la panoplie des MAET sur des territoires à fort enjeu environnemental vise essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l'eau et à limiter la dégradation de la biodiversité.

Par exemple, il pourra s'agir d'implanter un couvert sur les parcelles pendant la période hivernale pour limiter l'érosion et le ruissellement des fertilisants vers les cours d'eau ou de retarder la fauche pour permettre à telle espèce d'oiseau de milieu ouvert (Râle des genêts, Busard cendré, Outarde canepetière, ...) de se reproduire,

En effet, l'agriculture a historiquement permis à la biodiversité de s'épanouir, notamment parce qu'elle crée et entretient une mosaïque de milieux, les milieux dits ouverts (c'est-à-dire sans arbustes ni arbres - prairies, culture, jachères ... ) étant particulièrement intéressants pour de nombreuses espèces qui y sont inféodées.

Depuis une cinquantaine d'années, la mécanisation, l'utilisation de produits phytosanitaires et le calendrier des récoltes de plus en plus précoces mettent toutefois en péril les populations d'espèces de milieux ouverts, par exemple en détruisant les nids d'oiseaux nichant au sol.

 Les MAET incluant des mesures "retard de fauche" sont ainsi particulièrement adaptées. .

Les MAET permettent ainsi de répondre correctement à des menaces localisées ou de préserver des ressources remarquables, en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur  l'eau (DCE), Elles peuvent également être mises en œuvre sur d'autres zones à enjeux spécifiques: biodiversité remarquable (haies, forêts, plans d'eau, fossés, mares)  hors zone NATURA 2000 (érosion, paysage, défense contre les incendies,...).

Ciblées en priorité sur les sites NATURA 2000, elles deviennent un outil privilégié de gestion des habitats et espèces d'intérêt communautaire en milieu agricole.

Elles font parties d’un dispositif plus large comprenant la PHAE2 (prime herbagère agro-environnementale 2) qui vise à encourager les agriculteurs à maintenir leurs surfaces en herbe, c'est-à-dire leurs prairies et à limiter l’apport d’engrais. 

De fait, une MAET correspond à un cumul d’engagements unitaires ;  chaque engagement correspondant à un cahier des charges, Pour les mesures qui concernent le couvert herbacé, viennent s'ajouter au « socle" commun, la PHAE 2, d'éventuels autres engagements dont les montants s'additionnent : une  MAET est donc construite "à la carte" (PHAE2 = engagement1+engagement 2 +…) en fonction des milieux sur lesquels elle s'applique, du degré de protection désiré et du souhait des agriculteurs.

Les demandes doivent être déposées à la DDT(M) avant le 15 mai de chaque année, dans le dossier PAC. Un diagnostic préalable à la mesure est indispensable et doit être joint an dossier de demande, Il permet de savoir si une adaptation des pratiques agricoles est souhaitable en fonction des enjeux environnementaux identifiés.

En Camargue

Sur le territoire de la Camargue, la mesure particulière, objet de la visite, concerne les roselières exploitées par l'agriculture à forts enjeux avifaunistiques. En contrepartie du versement de l'aide MAET (197,24 € annuels/ha, pendant 5 ans), l'agriculteur s'engage à mettre en œuvre des pratiques d'exploitation (interdiction de coupe en période de reproduction, rotation des coupes sur 5 ans qui laisse chaque année des surfaces non coupées, aucun traitement phytosanitaire, …) permettant la conservation et la protection des roselières de fort intérêt pour les oiseaux (nidification de hérons tels que le Héron pourpré, le Butor étoilé, le Blongios nain et de passereaux des marais tels que la Mésange à moustaches, le Bruant des roseaux, les Rousserolles, etc.).

Ces roselières sont des habitats d'oiseaux au titre du document d'objectifs NATURA 2000.

Ce contrat permet également le maintien et l'entretien des roselières pour leur rôle paysager et épurateur de l'eau.

L'agriculteur tient à jour un cahier d’enregistrement des travaux réalisés (date, outils, nature des interventions, localisation, etc.) en vue d'un contrôle éventuel ultérieur, contrôle qui peut n'être qu'un simple examen visuel des parcelles sous contrat.