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Compte-rendu rapide du comité de suivi du 8 juillet 2010

Ce Comité de Suivi était le premier à se tenir après le renouvellement de l'Assemblée régionale en mars dernier.  C’était l’occasion pour M. Patrick ALLEMAND, premier vice-président de la Région d’inaugurer ses fonctions de co-président de ce Comité.

L’ordre du jour était particulièrement chargé puisqu’il abordait à la fois :

• Les rapports de clôture de la programmation 2000-2006
• Les contrôles qualité gestion
• La communication
• Le bilan de la mise en œuvre des fonds
• Les perspectives d’évaluation et de révision à mi-parcours

Les interventions liminaires font l'objet des pages suivantes.

Concernant la clôture, quelques chiffres clés :

FEDER

La maquette régionale  s’élève à 310 millions d’euros, le montant programmé à 287, 82  millions d’euros soit 92,5%  et le montant payé représente 261,3  Millions d’euros

FSE

Sur l’objectif 2, la maquette régionale s’élève à 22 978 444€, avec un taux de programmation de 93.42%, soit un montant certifié de 21 466 470€.

Sur l’objectif 3, la maquette régionale s’élève à 258 772 287€, avec un taux de programmation de 93.68%, soit un montant certifié de 242 417 001€.

Pour EQUAL, la maquette régionale s’élève à 11 984 023€, avec un taux de programmation de 90.70%, soit un montant certifié de 10 869 677€.

La communication :

La journée de l’Europe a vu la mise en œuvre d’actions destinées à améliorer la visibilité des fonds européens en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Par exemple, une annonce presse a fait l'objet d'une pleine page dans l’ensemble des quotidiens régionaux le 7 mai, un publi-rédactionnel a été inséré dans le journal des entreprises des Bouches-du-Rhône.

Un dépliant a été édité à l’occasion de la clôture des programmes 2000-2006, dépliant téléchargeable sur le site Internet europe-en-paca.eu.

Le bilan de la mise en œuvre des fonds 

Connaître rapidement l’état d’avancement et d’exécution des programmes doit permettre d’en améliorer le pilotage, d’être réactifs, et de réorganiser l’enveloppe financière disponible vers les secteurs qui ont le plus de besoins.

A cet effet, les partenaires sont convenus de mettre en place des tableaux de bord synthétiques et régulièrement mis à jour.

Perspectives d’évaluation et de révision à mi-parcours

M. Patrick ALLEMAND, 1er vice-président du Conseil régional PACA souligne que 2010 est une année charnière et retient qu’à la date du comité, la région PACA se situe encore dans une situation défavorable.

Pour assurer un avenir durable, il faut porter le regard au-delà du court-terme. A l’image de l’Europe entière, la région est confrontée à des transformations majeures. La crise a annulé des années de progrès économiques et sociaux, et elle révèle les faiblesses structurelles. Parallèlement, les défis à long terme sont nombreux : réchauffement climatique, raréfaction des ressources naturelles, et le vieillissement dans notre région.

La révision du Programme Opérationnel doit permettre de relever trois défis, qui s’inscrivent dans la nouvelle stratégie européenne pour l’emploi et la croissance :

• Une croissance intelligente, fondée sur le développement de l’économie de la connaissance et de l’innovation ;
• Une croissance dite durable ; nous devons encourager une économie plus efficace, plus verte, plus compétitive, et sachant gérer les ressources.
• Une croissance dite inclusive, favorisant la cohésion sociale et territoriale.

M. ALLEMAND tient à confirmer ici, aux représentants de la Commission européenne, la volonté conjointe du Conseil régional  et de l’État d'aller à la rencontre des services de la Commission à Bruxelles pour construire ensemble ces nouvelles perspectives.

Dans son intervention, M. Philippe RAMON, Secrétaire général adjoint pour les Affaires régionales rappelle que l’enjeu de la révision à mi-parcours semble de répondre aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans le document de mise en œuvre, mais aussi d'adapter les règles d’intervention dans ce contexte socio-économique, tout en veillant toujours avec rigueur à la prise en compte des enjeux stratégiques de l’Union européenne liées aux priorités de Lisbonne et de Göteborg.

Les pistes ont déjà été définies de façon partenariale, et révèlent des constats partagés sur cinq axes majeurs.

• La mise en œuvre parfois trop restrictive sur la nature des dépenses, sur les territoires couverts,
  
• L’utilisation du fonds d’investissement FEDER.
• La réflexion sur l’axe 3 (environnement) est certainement la plus mûre. La première évaluation du cabinet ARGOS préconisait des recommandations précises. Il semble intéressant de veiller à l’avancement de ces recommandations, en particulier la territorialisation du Grenelle de l’environnement, ce dernier ayant été cosigné par le Conseil régional et l'Etat
  
• L'augmentation de l’effet de levier du FEDER.
• Le redéploiement du FEDER vers certaines mesures consommatrices et sous dotées.

L’évaluation à mi-parcours du Programme Opérationnel FEDER a été confiée au cabinet EDATER. Les autres fonds sont aussi en cours d’évaluation.

Le prochain Comité de Suivi, prévu à Nice les 25 et 26 novembre aura donc à se pencher sur les résultats des évaluations à mi-parcours des trois fonds et des modifications de la maquette financière ou des documents de mise en œuvre.