La politique commune de la pêche
La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour aménager la pêche et l'aquaculture. Les premières mesures communes dans le secteur de la pêche datent de 1970.
Cette politique a été conçue afin de gérer une ressource commune et de respecter les obligations inscrites dans les premiers traités de ce qui était à l'époque la Communauté européenne.
En raison de son caractère de ressource naturelle douée de mobilité, le poisson est considéré comme un bien commun. En outre, les traités ayant institué la Communauté reconnaissaient la nécessité d'une gestion commune dans ce domaine, à savoir, des règles communes adoptées au niveau de l'Union européenne et mises en œuvre dans tous les États membres.
La réforme de la PCP en 2002,
L'Union européenne est dotée d'une nouvelle politique de la pêche depuis le 1er janvier 2003.
La politique commune de la pêche comprend un ensemble de règles et de mécanismes qui couvrent les activités d'exploitation portant sur les ressources aquatiques vivantes (poissons, crustacés et mollusques) et les produits de l'aquaculture, ainsi que les activités liées à leur transformation et leur commercialisation.
Ces activités se déroulent sur le territoire des États membres, dans la zone de pêche communautaire (les eaux sous souveraineté ou sous juridiction des États membres) ou sont exercées par des navires de pêche battant pavillon européen dans les eaux de pays tiers ou internationales.
La PCP vise quatre objectifs :
- La conservation et l'exploitation durable des ressources,
- L'adaptation et la modernisation du secteur de la pêche,
- La restructuration de la flotte,
- La commercialisation des produits de la pêche.
Le fonds européen pour la pêche (FEP) remplace l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) qui était en place pour la période de programmation 2000-2006.
Il dispose d'un montant de 3,8 milliards d'euros. Il étaye la PCP et aide à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture ainsi que la diversification des activités économiques dans les zones de pêche.
Le FEP reconduit de nombreuses mesures qui existaient déjà dans l'IFOP, mais il innove par l'introduction de nouvelles mesures afin de répondre aux difficultés et aux mutations du secteur de la pêche:
- Mesures d'accompagnement de plans de reconstitution de la ressource
- Encouragement pour l'adoption de méthodes de pêche plus sélectives
- Soutien à la diversification et à la reconversion de zones de pêche souffrant de la diminution de la ressource et de mutations du secteur
- Aide à l'aquaculture dans le respect de l'environnement
- Simplification et plus grande flexibilité des règles d'application par les Etats membres
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