Europe en Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les acteurs de la procédure - Financements européens, fonds, FEDER, FEADER, FSE, FEP

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La politique de voisinage

L’Europe développe une nouvelle politique à l’égard de ses pays voisins, misant sur la stabilité et la prospérité de son voisinage afin de réduire les risques à ses frontières. Ainsi, le vaste élargissement de l'Union européenne à l’Est et au Sud, en 2004 puis en 2007 a nécessité la redéfinition de ses relations avec ses voisins de l'Europe orientale à la Méditerranée.

Un cadre stratégique : les 3 volets du processus de Barcelone

Le processus de Barcelone (1995) comprend trois volets

  1. Stabilité politique et sécurité
  2. Intégration économique et développement social
  3. Partenariat culturel et humain

Qu’est ce que la Politique Européenne de Voisinage ?

C’est une politique de coopération spécifique avec les 17 pays voisins de l’UE basée sur le principe d’un partenariat privilégié adapté aux besoins de chacun mais qui ne vise pas à l’élargissement aux pays bénéficiaires dont la mise en oeuvre opérationnelle  se fait par un nouvel Instrument Européen de Voisinage unifié et de Partenariat ( IEVP)

Principes de base :

Bénéfice commun :

Les actions financées doivent bénéficier à chaque partenaire. Le programme élaboré par les Etats doit prévoir des structures conjointes de gestion et des projets communs.

Partenaires égaux (Nord et Sud)

Ils préparent le programme ensemble.  Ils sélectionneront sur base d’un intérêt mutuel les projets à financer.

Partenariat

Le programme est élaboré en coopération étroite entre les différents échelons : national, régional et local

Complémentarité:

La contribution européenne devra compléter les contributions nationales, régionales et locales.

Co-financement :

Les partenaires devront contribuer aux programmes avec des ressources propres.

Le Programme IEVP CTF fait partie des programmes transfrontaliers dans le cadre de l’Instrument européen de la Politique de Voisinage. Il est financé par les ressources contenues à la ligne « Relations extérieures » du budget communautaire ainsi que par les fonds FEDER du volet transfrontalier de l’objectif de Coopération territoriale européenne.

Il contribue à financer des activités de coopération entre les Régions des États membres et celles des Pays Voisins selon un cadre de règles communes définies par un règlement unique.