Les modalités d'intervention
Le soutien financier de l’Union européenne vient en complément des aides nationales, régionales et locales sur lesquelles il produit un effet levier, telle est la valeur ajoutée du financement européen.
La Commission européenne, les Etats membres et les régions se partagent conjointement la création et la gestion des fonds.
La Commission est responsable du cadre de réglementation commun, définit les lignes directrices, décide des programmes, coordonne et évalue la politique au niveau de l’UE et contrôle l’exécution budgétaire
Les Etats membres et les régions mettent en oeuvre les programmes pluriannuels, s’occupent des dispositions de cofinancement, établissent des partenariat régionaux au moyen de comités de suivi, sélectionnent et contrôlent les projets
Le système a été refondu et simplifié.
L’ancien zonage (au niveau d’un canton, d’une commune) a été supprimé. Aujourd’hui, tout le territoire au sein d’un périmètre propre à chaque programme est « éligible ».
Quatre fonds européens
L’Union européenne consacre plus d’un tiers de son budget à l’accompagnement des politiques nationales et régionales afin d’harmoniser les niveaux de vie dans l’ensemble des régions.
Dans ce cadre, la politique de cohésion dispose de quatre fonds européens qui viennent compléter ou stimuler les efforts des Etats, des régions et des investissements privés.
Le Fonds social européen (FSE) :
Fonds structurel dont l’objectif est d’atteindre le plein emploi en Europe. Il doit contribuer également à renforcer la qualité et la productivité du travail, à lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail et à promouvoir l’inclusion sociale.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) :
Fonds structurel destiné à soutenir des projets pour le développement économique des régions. Pour 2007-2013, le FEDER doit viser à renforcer la compétitivité et l'innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement durable.
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