Europe en Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les acteurs de la procédure - Financements européens, fonds, FEDER, FEADER, FSE, FEP

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Espace projets

Avertissement:
Pour l'instant, cet espace concerne exclusivement les projets éligibles au FEDER

Pour commencer, prenez connaissance du guide pratique rédigé à l'attention des porteurs de projet FEDER. Vous pouvez le télécharger  ainsi que les conseils pour la prise en compte de l'environnement.

Quelle mesure du FEDER concerne votre projet ?

A travers le tableau suivant, identifier le domaine pour lequel votre projet est le plus adapté. Les modalités pratiques et vos interlocuteurs sont spécifiques à chacune d'entre-eux. 

Le DOMO (document de mise en oeuvre) du FEDER est en cours de modification. Aussi, les fiches techniques, devenues obsolètes, ne sont plus disponibles en téléchargement jusqu'à ce qu'une nouvelle version validée soit disponible.

 Axe 1 : Promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance

  • Domaine 1.1 :
    Renforcer les moyens de la recherche au service de l’économie
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

  • Domaine 1-2 :
    Renforcer les plates-formes mutualisées
    Renforcer les plates-formes partenariales
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

  • Domaine 1-3 :
    Développer les grands projets de R&D stratégiques
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

  • Domaine 1-4 :
    Soutenir les projets d’innovation des PME et TPE à fort potentiel
    Votre interlocuteur : Conseil Régional

  • Domaine 1-5 :
    Structurer et animer le Réseau régional de l’innovation
    Votre interlocuteur : Conseil Régional

Axe 2 : Développer les entreprises et les sociétés de l’information pour améliorer la compétitivité régionale

  • Domaine 2-1 :
    Favoriser une dynamique de développement de l’innovation dans les entreprises par une structuration réseau « Clusters » et par des projets de coopération
    Votre interlocuteur : Conseil Régional

  • Domaine 2-2 :
    Développer la société de l’information : nouveaux services et nouveaux usages en faveur du tissu économique et de la société
    Votre interlocuteur : Conseil Régional

  • Domaine 2-3 :
    Développer les infrastructures mutualisées de communication électronique à très haut débit pour soutenir l’attractivité et la compétition économique régionale
    Votre interlocuteur : Conseil Régional

  • Domaine 2-4 :
    Soutenir les grandes implantations stratégiques
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

Axe 3 : Gestion durable des ressources et prévention des risques

  • Domaine 3-1 :
    Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le développement de filières d’énergies renouvelables
    Votre interlocuteur : ADEME

  • Domaine 3-2 :
    Assurer une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

  • Domaine 3-3 :
    Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les paysages 
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

  • Domaine 3-4 :
    Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable 
    Votre interlocuteur : ADEME

  • Domaine 3-5 :
    Prévenir et gérer les risques
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

Axe 4 : Nouvelles approches urbaines et rurales pour l’innovation, l’emploi et la solidarité territoriale et l’accessibilité

  • Domaine 4-1 :
    Appréhender les espaces urbains sensibles dans l’approche globale de la ville pour contribuer et bénéficier du dynamisme économique
    Votre interlocuteur : Agglomérations de Marseille, Nice et Toulon.

  • Domaine 4-2 :
    Accroître la contribution des territoires ruraux à la compétitivité régionale
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

Axe 5 : Accessibilité

  • Domaine 5-1 :
    Promouvoir les transports urbains et périurbains propres et des modes de déplacements alternatifs à la route Votre interlocuteur : Préfecture de département

  • Domaine 5-2 :
    Renforcer le report modal du fret sur le fer et sur le fleuve
    Votre interlocuteur :  Préfecture de département

  • Domaine 5-3 :
    Favoriser les déplacements de voyageurs des zones excentrées par la modernisation, l’amélioration des lignes ferroviaires à fort potentiel
    Votre interlocuteur : Préfecture de département

Le dossier de demande de subvention

Ce dossier est un dossier générique, valable particulièrement pour les domaines dont votre interlocuteur est la préfecture de votre département. Pour les organismes intermédiaires, des dossiers spécifiques peuvent être demandées auprès des contacts identifiés au  dernier chapitre.

Vos obligations de publicité

 Retrouvez ci-après les premiers éléments concernant cette obligation. 

Le premier est une brochure de 4 pages pour les projets inférieur à 50.000€

Le second est une plaquette de 16 pages donnant des informations sur la charte graphique nationale et les obligations pour les projets plus importants:

Une fiche pédagogique a été préparée par l'autorité de gestion.

Vous pouvez aussi télécharger le logo de l'Europe s'engage et le drapeau européen.

Les services à contacter

Les services de l’Etat

  • Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
    Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Mission Europe
    2, BD Paul Peytral - 13282 Marseille CEDEX 20
    Téléphone 04 84 35 45 35 Fax: 04 84 35 44 60
    mission-europe@paca.pref.gouv.fr
  • Préfecture des Alpes de Haute Provence
    Assistant technique FEDER
    Bureau du Plan de la Programmationet des Finances de l’Etat
    8 rue du Docteur Romieu 04000 Digne
    Tel : 04 92 36 72 66 - Fax : 04 92 32 44 48
    feder@alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
  • Préfecture des Hautes-Alpes
    Assistant technique FEDER
    Bureau du Développement Économiqueet de l’Aménagement du Territoire
    Rue Saint Arey 05000 GAP
    Tel : 04 92 40 49 24 - Fax : 04 92 40 49 69
    feder@hautes-alpes.pref.gouv.fr
  • Préfecture des Alpes-Maritimes
    Assistant technique FEDER
    DACI / Mission Développement Europe Finances et Réforme de l’Etat
    147 route de Grenoble 06286 Nice CEDEX 3
    Tel : 04 93 72 29 97 - Fax : 04 93 72 29 55
    feder@alpes-maritimes.pref.gouv.fr
  • Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Assistants techniques FEDER
    Bureau de l’emploi et du développement économique- Section programmation
    2- BD Paul Peytral 13282 Marseille CEDEX 20
    Tel : 04 84 35 42 58 - Fax : 04 84 35 42 55
    feder@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
  • Préfecture du Var
    Assistant technique FEDER
    Bureau de la programmation et des finances de l’État
    Bd du 112e R.I. - BP 1 209 83070 Toulon CEDEX
    Tel : 04 94 18 84 18 - Fax : 04 94 18 82 83
    feder@var.pref.gouv.fr
  • Préfecture de Vaucluse
    Assistant technique FEDER
    Bureau du Développement économique et aménagement du territoire
    28 Bd Limbert 84905 Avignon CEDEX 9
    Tel : 04 88 17 83 66 - Fax : 04 88 17 47 28
    feder@vaucluse.pref.gouv.fr

Les organismes intermédiaires

  • Conseil Régional
    Pour les domaines d’intervention des axes 1 et 2 (domaines 1-4 et 1-5 et domaines 2-1, 2-2 et 2-3)
    Pôle Subvention Globale « Développement de l’Innovation et de l’Information »
    Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
    27 place Jules Guesde 13 481 Marseille CEDEX 20
    Tel : 04 91 57 54 07 - Fax : 04 91 57 52 48
    feder-innovation-information@regionpaca.fr
  • ADEME
    Pour les domaines d’intervention de l’axe 3 (domaines 3-1 et 3-4)
    Délégation régionale PACA de l’ADEME
    2 boulevard de Gabès BP 139 13 267 Marseille CEDEX 08.
    Tel : 04 91 32 84 44 - Fax : 04 91 32 84 66
    nelly.pourtain@ademe.fr
  • Marseille-Provence-Métropole
    Pour les domaines d’intervention de l’axe 4
    Délégation Générale Adjointe Développement de l’Espace Communautaire
    Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole
    Immeuble CMCI - 7ème étage 2, rue Henri Barbusse - 13001 Marseille
    Tel : 04 95 09 50 61 - Fax : 04 95 09 50 59
    christophe.angelibert@marseille-provence.fr
  • Nice-Côte d’Azur
    Pour les domaines d’intervention de l’axe 4

    Cellule FEDER - Direction Europe et Contrats de Projets
    Adresse postale : 06 364 NICE cedex 4
    Adresse physique : ARENAS, immeuble PLAZA, 6e étage - 455, promenade des Anglais
    Coordonnées téléphoniques : tél : 04.89.98.14.47 ; 04.89.98.10.22 – fax : 04.89.98.10.67
    Adresses mail : anne.sabotier@nicecotedazur.org ; cellule.feder@nicecotedazur.org

  • Toulon-Provence-Méditerranée
    Pour les domaines d’intervention de l’axe 4
    Pôle FEDER « espaces Urbains Sensibles »
    Hôtel de la communauté d’agglomération
    20 rue Nicolas Peiresc - BP 536 83041 Toulon CEDEX 9
    Tél : 04 94 93 83 92 - Fax : 04 94 05 35 45
    jljulou@tpmed.org

Envoyer un message à un des interlocuteurs

Vous pouvez adressez un courriel à l'interlocuteur de votre choix en cliquant sur son adresse email qui ouvrira alors votre mesagerie par défaut. Sinon, vous pouvez utiliser l'envoi direct, par ce site, d'un formulaire de contact.